Ordonnance Souveraine n° 432 du 27 février 2006 portant titularisation du Troisième Secrétaire auprès de la Délégation Permanente de la Principauté auprès de l'UNESCO

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 16.487 du 2 novembre 2004 portant nomination du Troisième Secrétaire auprès de la Délégation Permanente de la Principauté de Monaco auprès de l'UNESCO ;

Avons ordonné et ordonnons :

Mme Bénédicte MOUROU-SCHUTZ, Troisième Secrétaire auprès de la Délégation Permanente de la Principauté de Monaco auprès de l'UNESCO, est titularisée dans le grade correspondant.

Cette titularisation prend effet à compter du 1er février 2006.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept février deux mille six.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.