Ordonnance Souveraine n° 406 du 15 février 2006 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de militaire de carrière
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 novembre 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Maréchal des Logis Jean-Marc TOSCAN, appartenant à Notre Compagnie des Carabiniers, est admis, sur sa demande, en qualité de militaire de carrière, à compter du 2 novembre 2005.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais de Monaco, le quinze février deux mille six.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 novembre 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Maréchal des Logis Jean-Marc TOSCAN, appartenant à Notre Compagnie des Carabiniers, est admis, sur sa demande, en qualité de militaire de carrière, à compter du 2 novembre 2005.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais de Monaco, le quinze février deux mille six.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.