Arrêté Ministériel n° 2006-11 du 13 janvier 2006 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 3.942 du 22 janvier 1968 fixant la composition de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 décembre 2005 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Sont nommés, pour trois ans, à compter du 1er janvier 2006, membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites :

- M. Dominique ADAM, Conseiller à la Cour d'Appel, Président,

- M. Michel GRAMAGLIA, représentant les syndicats patronaux,

- M. Alain BAUBRIT, représentant les syndicats salariés,

en qualité de membres titulaires.

- M. Gérard LAUNOY, Premier Juge au Tribunal de Première Instance, Président,

- M. Francis Eric GRIFFIN, représentant les syndicats patronaux,

- M. Bernard ASSO, représentant les syndicats salariés,

en qualité de membres suppléants.


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize janvier deux mille six.


Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.