Arrêté Ministériel n° 2006-10 du 12 janvier 2006 plaçant des fonctionnaires en position de détachement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2000-444 du 20 septembre 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DE MONACO " ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 décembre 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
En application des dispositions des articles 59 à 62 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, les fonctionnaires dont les noms suivent sont placés en position de détachement d'office auprès de la " SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DE MONACO " pour une période de cinq années à compter du 1er janvier 2006 :
REALINI Daniel
Conseiller Technique
AUREGLIA André
Sous-lieutenant de port-pilote
CANTERBURY David
Surveillant de port
AVIAS Vincent
Canotier
CLERC Stéphane
Canotier
MM.
DESARZENS Loïc
Canotier.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Equipement, l'Environnement et l'Urbanisme, le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze janvier deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2000-444 du 20 septembre 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DE MONACO " ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 décembre 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
En application des dispositions des articles 59 à 62 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, les fonctionnaires dont les noms suivent sont placés en position de détachement d'office auprès de la " SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DE MONACO " pour une période de cinq années à compter du 1er janvier 2006 :
REALINI Daniel
Conseiller Technique
AUREGLIA André
Sous-lieutenant de port-pilote
CANTERBURY David
Surveillant de port
AVIAS Vincent
Canotier
CLERC Stéphane
Canotier
MM.
DESARZENS Loïc
Canotier.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Equipement, l'Environnement et l'Urbanisme, le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze janvier deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.