Arrêté Municipal n° 2005-063 du 9 septembre 2005 prononçant l'admission à la retraite d'un fonctionnaire.
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-065 du 18 août 2003 portant nomination et titularisation d'un Gardien de Chalet de nécessité dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés) ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Serge PATTARONI est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 26 novembre 2005.
ART. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 9 septembre 2005, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 9 septembre 2005.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-065 du 18 août 2003 portant nomination et titularisation d'un Gardien de Chalet de nécessité dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés) ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Serge PATTARONI est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 26 novembre 2005.
ART. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 9 septembre 2005, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 9 septembre 2005.
Le Maire,
G. MARSAN.