Arrêté Ministériel n° 2005-468 du 12 septembre 2005 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.709 du 17 mars 2005 portant nomination et titularisation d'un professeur de lettres modernes dans les établissements d'enseignement ;
Vu la requête de Mme Eloïse CAVALLO en date du 5 avril 2005;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 juin 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Eloïse ALLAVENA, épouse CAVALLO, Professeur de lettres modernes dans les établissements d'enseignement, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 11 septembre 2006.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze septembre deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.709 du 17 mars 2005 portant nomination et titularisation d'un professeur de lettres modernes dans les établissements d'enseignement ;
Vu la requête de Mme Eloïse CAVALLO en date du 5 avril 2005;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 juin 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Eloïse ALLAVENA, épouse CAVALLO, Professeur de lettres modernes dans les établissements d'enseignement, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 11 septembre 2006.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze septembre deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.