Arrêté Municipal n° 2005-058 du 19 août 2005 portant délégation de signature pour les documents certifiés conformes par le Service de l'Etat Civil.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu les articles 43 et 43-1 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
La signature des photocopies certifiées conformes, ainsi que des extraits de naissance, des fiches individuelles et familiales d'Etat Civil et des certificats de vie, est déléguée à Madame Valérie ALLONGE, en remplacement de Madame Véronique OLIVIE, et à Madame Marjorie MAGRINI.
ART. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 19 août 2005, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 19 août 2005.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu les articles 43 et 43-1 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
La signature des photocopies certifiées conformes, ainsi que des extraits de naissance, des fiches individuelles et familiales d'Etat Civil et des certificats de vie, est déléguée à Madame Valérie ALLONGE, en remplacement de Madame Véronique OLIVIE, et à Madame Marjorie MAGRINI.
ART. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 19 août 2005, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 19 août 2005.
Le Maire,
G. MARSAN.