Arrêté Municipal n° 2005-057 du 19 août 2005 portant délégation de pouvoirs et de signature.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu les articles 43 et 43-1 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Est déléguée dans les fonctions d'Officier de l'Etat-Civil, Mme Hélène ZACCABRI, Chef de Service de l'Etat-Civil, pour recevoir et dresser tout acte de l'Etat-Civil, à l'exception de l'acte de mariage.
Madame Hélène ZACCABRI est habilitée à délivrer tous extraits et copies de l'Etat-Civil.
ART. 2.
En cas d'indisponibilité du Chef de Service de l'Etat-Civil, les dispositions de l'article premier sont appliquées aux deux Chefs de Bureau du Service de l'Etat-Civil, à savoir Mmes Nathalie KURZ et Sophie VATRICAN.
ART. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 19 août 2005, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 19 août 2005.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu les articles 43 et 43-1 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Est déléguée dans les fonctions d'Officier de l'Etat-Civil, Mme Hélène ZACCABRI, Chef de Service de l'Etat-Civil, pour recevoir et dresser tout acte de l'Etat-Civil, à l'exception de l'acte de mariage.
Madame Hélène ZACCABRI est habilitée à délivrer tous extraits et copies de l'Etat-Civil.
ART. 2.
En cas d'indisponibilité du Chef de Service de l'Etat-Civil, les dispositions de l'article premier sont appliquées aux deux Chefs de Bureau du Service de l'Etat-Civil, à savoir Mmes Nathalie KURZ et Sophie VATRICAN.
ART. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 19 août 2005, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 19 août 2005.
Le Maire,
G. MARSAN.