Erratum à l'arrêté ministériel n° 2005-277 du 7 juin 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 94-365 du 1er septembre 1994 fixant les modalités de la suppression de la participation du bénéficiaire de prestations aux frais de traitement et d'examen, modifié, publié au Journal de Monaco du 10 juin 2005
Lire page 992 :
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ART. 1.
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2°) Pour les actes techniques inscrits à la nomenclature générale des actes professionnels ou à la Classification Commune des Actes Médicaux qui sont affectés d'un coefficient égal ou supérieur à 50 ou dont la base de remboursement, hors prise en compte des modificateurs exprimés en valeur monétaire, est égale ou supérieure:
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au lieu de :
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2°) Pour les actes techniques inscrits à la nomenclature générale des actes professionnels ou à la Classification Commune des Actes Médicaux qui sont affectés d'un coefficient supérieur à 50 ou dont la base de remboursement, hors prise en compte des modificateurs exprimés en valeur monétaire, est égale :
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Le reste sans changement.
Monaco, le 8 juillet 2005.
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ART. 1.
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2°) Pour les actes techniques inscrits à la nomenclature générale des actes professionnels ou à la Classification Commune des Actes Médicaux qui sont affectés d'un coefficient égal ou supérieur à 50 ou dont la base de remboursement, hors prise en compte des modificateurs exprimés en valeur monétaire, est égale ou supérieure:
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au lieu de :
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2°) Pour les actes techniques inscrits à la nomenclature générale des actes professionnels ou à la Classification Commune des Actes Médicaux qui sont affectés d'un coefficient supérieur à 50 ou dont la base de remboursement, hors prise en compte des modificateurs exprimés en valeur monétaire, est égale :
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Le reste sans changement.
Monaco, le 8 juillet 2005.