Arrêté n° 2005-11 du 30 juin 2005 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Directeur des Services Judiciaires.

Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu l'article 29 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918, tel que modifié par l'ordonnance du 25 janvier 1937 ;

Arrête :


ARTICLE PREMIER.

Délégation est donnée à M. Daniel SERDET, Procureur Général, pour nous remplacer pendant notre absence, du 11 juillet au 7 août 2005 inclus.


ART. 2.

Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Daniel SERDET pour valoir titre de délégation.

Fait à Monaco, au Palais de Justice, le trente juin deux mille cinq.


Le Directeur des
Services Judiciaires
A. GUILLOU.