PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 18 avril 2005, enregistré, le nommé :
- M. S., né le 20 mai 1959 à Milan (Italie), de nationalité italienne, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 7 juin 2005, à 9 heures, sous la prévention d'escroquerie.
Délit prévu et réprimé par l'article 330 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
- M. S., né le 20 mai 1959 à Milan (Italie), de nationalité italienne, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 7 juin 2005, à 9 heures, sous la prévention d'escroquerie.
Délit prévu et réprimé par l'article 330 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.