PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 29 mars 2005, enregistré, le nommé :
- J. M., né le 27 mai 1979 à Londres (Grande-Bretagne), de nationalité britannique, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 21 juin 2005, à 9 heures, sous la prévention de :
- coups et blessures volontaires (- de 20 jours) ;
Délit prévu et réprimé par les articles 236 et 238 du Code Pénal.
- dégradation volontaire de la propriété d'autrui ;
Contravention connexe prévue et réprimée par l'article 419-1° du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
- J. M., né le 27 mai 1979 à Londres (Grande-Bretagne), de nationalité britannique, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 21 juin 2005, à 9 heures, sous la prévention de :
- coups et blessures volontaires (- de 20 jours) ;
Délit prévu et réprimé par les articles 236 et 238 du Code Pénal.
- dégradation volontaire de la propriété d'autrui ;
Contravention connexe prévue et réprimée par l'article 419-1° du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.