Erratum à l'arrêté ministériel n° 2005-159 du 21 mars 2005 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre par les personnes morales de droit public, publié au Journal de Monaco du 25 mars 2005.

  • N° journal 7698
  • Date de publication 08/04/2005
  • Qualité 97.91%
  • N° de page 558
Lire page 480 :

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ART. 2.

L'arrêté ministériel n° 2004-165 du 26 mars 2004 est abrogé. au lieu de l'arrêté ministériel n° 2003-252 du 7 avril 2003.

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Le reste sans changement.

Monaco, le 8 avril 2005.
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