Arrêté Municipal n° 2005-021 du 29 mars 2005 complétant l'arrêté municipal n° 81-39 du 26 juin 1981 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du quai Albert 1er et de la promenade Princesse Grace.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'arrêté municipal n° 81-39 du 26 juin 1981, modifié, limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du Quai Albert 1er et de la
promenade Princesse Grace ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Les dispositions de l'article 2 - b) de l'arrêté municipal n° 81-39 du 26 juin 1981 sont complétées comme suit :
b) sur la promenade Princesse Grace dans sa partie comprise entre l'extrémité Est du dernier kiosque et la fontaine, hors la période du 1er mai 2005 au 15 octobre 2005.
ART. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 29 mars 2005 a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 29 mars 2005.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'arrêté municipal n° 81-39 du 26 juin 1981, modifié, limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du Quai Albert 1er et de la
promenade Princesse Grace ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Les dispositions de l'article 2 - b) de l'arrêté municipal n° 81-39 du 26 juin 1981 sont complétées comme suit :
b) sur la promenade Princesse Grace dans sa partie comprise entre l'extrémité Est du dernier kiosque et la fontaine, hors la période du 1er mai 2005 au 15 octobre 2005.
ART. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 29 mars 2005 a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 29 mars 2005.
Le Maire,
G. MARSAN.