Ordonnance Souveraine n° 16.724 du 21 mars 2005 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 15.878 du 18 juillet 2003 portant nomination et titularisation d'une Sténodactylographe au Service des Relations Extérieures ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 février 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Brigitte MUS, épouse BERARD, Sténodactylographe à la Direction des Relations Extérieures, est nommée en qualité d'Attaché à la Direction de la Sûreté Publique.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un mars deux mille cinq.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.