Ordonnance Souveraine n° 16.723 du 21 mars 2005 portant nomination d'un Administrateur au Secrétariat Général de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 16.472 du 25 octobre 2004 portant titularisation d'une Elève fonctionnaire ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 février 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mlle Cindy FILIPPI, Elève fonctionnaire, est nommée en qualité d'Administrateur au Secrétariat Général de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.

Cette nomination prend effet à compter du 1er janvier 2005.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais de Monaco, le vingt-et-un mars deux mille cinq.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.