PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 7 février 2005, enregistré, le nommé :
- V. C., né le 7 août 1955 à Costanza (Roumanie), de nationalité allemande, actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 12 avril 2005, à 9 heures, sous la prévention d'émission de chèque sans provision.
Délit prévu et réprimé par l'article 331 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
- V. C., né le 7 août 1955 à Costanza (Roumanie), de nationalité allemande, actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 12 avril 2005, à 9 heures, sous la prévention d'émission de chèque sans provision.
Délit prévu et réprimé par l'article 331 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.