PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 28 février 2005, enregistré, la nommée :
- A. B., née le 24 octobre 1976 à Cannes (06), de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, a été citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 12 avril 2005, à 9 heures, sous la prévention d'émission de chèque sans provision.
Délit prévu et réprimé par l'article 296 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
- A. B., née le 24 octobre 1976 à Cannes (06), de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, a été citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 12 avril 2005, à 9 heures, sous la prévention d'émission de chèque sans provision.
Délit prévu et réprimé par l'article 296 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.