Arrêté Ministériel n° 2005-96 du 8 février 2005 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 16.318 du 10 mai 2004 portant nomination et titularisation d'une Sténodactylographe dans les établissements d'enseignement ;

Vu la requête de Mme Corinne CAPIOMONT en date du 9 septembre 2004 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 décembre 2004 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Mme Corinne CRESTO, épouse CAPIOMONT, Sténodactylographe dans les établissements d'enseignement, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 13 février 2006.


ART. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le huit février deux mille cinq.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.