Arrêté Ministériel n° 2005-95 du 8 février 2005 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.741 du 6 février 2001 portant nomination d'un Maître du premier degré en initiation en langue anglaise dans les établissements d'enseignement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-41 du 30 janvier 2004 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Christine FONTAINE en date du 27 septembre 2004 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 octobre 2004 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Christine OLIVIE, épouse FONTAINE, Maître du premier degré en initiation en langue anglaise dans les établissements d'enseignement, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 11 février 2006.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le huit février deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.741 du 6 février 2001 portant nomination d'un Maître du premier degré en initiation en langue anglaise dans les établissements d'enseignement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-41 du 30 janvier 2004 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Christine FONTAINE en date du 27 septembre 2004 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 octobre 2004 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Christine OLIVIE, épouse FONTAINE, Maître du premier degré en initiation en langue anglaise dans les établissements d'enseignement, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 11 février 2006.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le huit février deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.