Ordonnance Souveraine n° 16.558 du 20 décembre 2004 portant nomination d'un Concierge dans les établissements d'enseignement.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 13.147 du 24 juillet 1997 portant nomination d'un Agent de service dans les établissements d'enseignement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 novembre 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Evelyne BREZZO, Agent de service dans les établissements d'enseignement, est nommée en qualité de Concierge dans les établissements d'enseignement, avec effet du 1er décembre 2004.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt décembre deux mille quatre.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.