Ordonnance Souveraine n° 16.557 du 20 décembre 2004 portant nomination d'un Commis-Comptable à l'Administration des Domaines.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 16.286 du 2 avril 2004 portant nomination d'une Secrétaire-Sténodactylographe à l'Administration des Domaines ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 novembre 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Sandra PAYAROLS, épouse POYET, Secrétaire-Sténodactylographe à l'Administration des Domaines, est nommée en qualité de Commis-Comptable au sein de ce même Service.

Cette nomination prend effet au 17 novembre 2004.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt décembre deux mille quatre.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.