PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 25 novembre 2004, enregistré, la nommée :
- Y. F., née le 9 avril 1982 à Annecy (74), de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, a été citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 4 janvier 2005, à 9 heures, sous la prévention de vol.
Délit prévu et réprimé par les articles 309 et 325 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
- Y. F., née le 9 avril 1982 à Annecy (74), de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, a été citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 4 janvier 2005, à 9 heures, sous la prévention de vol.
Délit prévu et réprimé par les articles 309 et 325 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.