PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 9 novembre 2004, enregistré, la nommée :
- O. B., née le 18 janvier 1954 à Ferrara (Italie), de nationalité italienne, sans domicile ni résidence connus, a été citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 11 janvier 2005, à 9 heures, sous la prévention d'émission de chèque sans provision.
Délit prévu et réprimé par les articles 330 et 331-1° du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
- O. B., née le 18 janvier 1954 à Ferrara (Italie), de nationalité italienne, sans domicile ni résidence connus, a été citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 11 janvier 2005, à 9 heures, sous la prévention d'émission de chèque sans provision.
Délit prévu et réprimé par les articles 330 et 331-1° du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.