GREFFE GENERAL - Extrait

Par ordonnance en date de ce jour, M. Gérard LAUNOY, Premier Juge au Tribunal de Première Instance, juge commissaire de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque ETABLISSEMENTS VINICOLES DE LA CONDAMINE, a renvoyé ladite SAM ETABLISSEMENTS VINICOLES DE LA CONDAMINE devant le Tribunal pour être statué sur la solution à donner à la procédure à l'audience du 7 janvier 2005.

Monaco, le 6 décembre 2004.


Le Greffier en Chef,
B. BARDY.