Ordonnance Souveraine n° 16.460 du 8 octobre 2004 portant délimitation des circonscriptions consulaires en Espagne.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;

Vu Notre ordonnance n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger ;

Vu Notre ordonnance n° 773 du 1er juillet 1953, modifiée, portant délimitation des circonscriptions consulaires en Espagne ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Il est formé en Espagne, sous l'autorité de Notre Ambassadeur à Madrid, huit circonscriptions consulaires, délimitées comme suit :

- Barcelone : régions de Catalogne et d'Aragon ;

- Bilbao : Pays Basque, Principauté des Asturies et régions de Galice, de Navarre et Cantabrique ;

- Madrid : Communauté urbaine de Madrid et régions de Castille La Manche, de Castille et Leon et de La Rioja ;

- Malaga : régions d'Andalousie et d'Estrémadure ;

- Palma de Majorque : région des Baléares ;

- Santa Cruz de Tenerife : région des Canaries ;

- Valence : régions de Valence et de Murcie.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le huit octobre deux mille quatre.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat
R. NOVELLA.