Arrêté Ministériel n° 2004-465 du 4 octobre 2004 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2004-50 du 6 février 2004 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 14.423 du 27 mars 2000 portant nomination et titularisation d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2004-50 du 6 février 2004 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de M. Pierre-Michel CARPINELLI en date du 8 septembre 2004 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 septembre 2004 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Les dispositions de l'arrêté ministériel n° 2004-50 du 6 février 2004 précité, maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité, sont abrogées, à compter du 1er octobre 2004.


ART. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatre octobre deux mille quatre.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.