Arrêté Ministériel n° 2004-444 du 16 septembre 2004 portant démission d'un Chef de section stagiaire.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-607 du 21 novembre 2003 portant nomination d'un Chef de section stagiaire à la Direction du Budget et du Trésor ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 septembre 2004 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
La démission de M. Thierry CROVETTO, Chef de section stagiaire à la Direction du Budget et du Trésor, est acceptée avec effet du 1er octobre 2004.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le seize septembre deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-607 du 21 novembre 2003 portant nomination d'un Chef de section stagiaire à la Direction du Budget et du Trésor ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 septembre 2004 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
La démission de M. Thierry CROVETTO, Chef de section stagiaire à la Direction du Budget et du Trésor, est acceptée avec effet du 1er octobre 2004.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le seize septembre deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.