Arrêté Ministériel n° 2004-443 du 16 septembre 2004 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2004-179 du 9 avril 2004 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.513 du 23 septembre 2002 portant nomination de Lieutenants-inspecteurs de police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-179 du 9 avril 2004 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Nathalie MATHIS, épouse HOUZE, en date du 12 juillet 2004 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 septembre 2004 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Les dispositions de l'arrêté ministériel n° 2004-179 du 9 avril 2004 précité, plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité, sont abrogées, à compter du 1er octobre 2004.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le seize septembre deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.513 du 23 septembre 2002 portant nomination de Lieutenants-inspecteurs de police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-179 du 9 avril 2004 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Nathalie MATHIS, épouse HOUZE, en date du 12 juillet 2004 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 septembre 2004 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Les dispositions de l'arrêté ministériel n° 2004-179 du 9 avril 2004 précité, plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité, sont abrogées, à compter du 1er octobre 2004.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le seize septembre deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.