Arrêté Municipal n° 2004-065 du 7 septembre 2004 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire

  • N° journal 7669
  • Date de publication 17/09/2004
  • Qualité 96.64%
  • N° de page 1349
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l'article 85 de la Constitution, modifiée ;

Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;


Arrêtons :

ARTICLE PREMIER.

Mme Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Premier Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire les lundi 4 et mardi 5 octobre 2004 inclus.


ART. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 7 septembre 2004, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 7 septembre 2004.


Le Maire,
G. MARSAN.
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