Arrêté Ministériel n° 2004-326 du 28 juin 2004 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2004-226 du 27 avril 2004 autorisant un orthophoniste à exercer sa profession à titre libéral en qualité de collaborateur.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;

Vu la demande formulée par Mme Anne WATTEBLED ;

Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 juin 2004 ;

Arrêtons :


Article Premier.

L'arrêté ministériel n° 2004-226 du 27 avril 2004 autorisant Mlle Régine BRIQUAIRE, Orthophoniste, à exercer sa profession à titre libéral en Principauté de Monaco, en qualité de collaborateur de Mme Anne WATTEBLED, est abrogé.


Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement le vingt-huit juin deux mille quatre.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.