Arrêté Ministériel n° 2004-325 du 28 juin 2004 autorisant un orthophoniste à exercer sa profession à titre libéral en qualité de collaborateur.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu la demande formulée par Mme Anne WATTEBLED ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 juin 2004 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Joëlle AMPLEMENT, Orthophoniste, est autorisée à exercer sa profession à titre libéral en Principauté de Monaco, en qualité de collaborateur de Mme Anne WATTEBLED.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement le 28 juin deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu la demande formulée par Mme Anne WATTEBLED ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 juin 2004 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Joëlle AMPLEMENT, Orthophoniste, est autorisée à exercer sa profession à titre libéral en Principauté de Monaco, en qualité de collaborateur de Mme Anne WATTEBLED.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement le 28 juin deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.