Arrêté Municipal n° 2004-042 du 7 juin 2004 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'un fonctionnaire.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 2002-04 du 16 janvier 2002 portant nomination et titularisation d'un Jardinier dans les Services Communaux (Service Municipal des Travaux) ;

Vu l'arrêté municipal n° 2003-003 du 27 mai 2003 portant nomination d'un Chef d'Equipe dans les Services Communaux (Service Municipal des Travaux) ;

Vu l'arrêté municipal n° 2003-093 du 25 novembre 2003 portant nomination d'un Chef d'Equipe dans les Services Communaux (Jardin Exotique) ;

Arrêtons :


Article Premier.

M. Jacques BURALLI est admis à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 5 juin 2004.


Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 7 juin 2004, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 7 juin 2004.


Le Maire,
G. MARSAN.