Ordonnance Souveraine n° 16.234 du 27 février 2004 rendant exécutoire la Convention du Conseil de l'Europe contre le dopage, faite à Strasbourg le 16 novembre 1989.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 février 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Nos instruments de ratification à la Convention du Conseil de l'Europe contre le dopage, faite à Strasbourg le 16 novembre 1989, ayant été déposés le 28 novembre 2003 auprès du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, ladite Convention est entrée en vigueur à l'égard de Monaco le 1er janvier 2004.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept février deux mille quatre.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.



CONVENTION DU CONSEIL DE L'EUROPE CONTRE LE DOPAGE, faite à Strasbourg le 16 novembre 1989