Ordonnance Souveraine n° 16.233 du 27 février 2004 portant nomination et titularisation d'un Assistant affecté à l'inventaire au service de l'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu Notre décision du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Hervé IRIEN est nommé en qualité d'Assistant affecté à l'inventaire au service de l'Administration de Nos Biens et titularisé dans le grade correspondant.

Cette nomination prend effet à compter du 1er janvier 2004.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept février deux mille quatre.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.