Ordonnance Souveraine n° 16.226 du 23 février 2004 portant nomination du Premier Secrétaire à la Délégation Permanente auprès de l'UNESCO.

  • N° journal 7641
  • Date de publication 05/03/2004
  • Qualité 96.79%
  • N° de page 336
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu Notre ordonnance n° 15.460 du 9 août 2002 portant nomination d'un Premier Secrétaire auprès de l'Ambassade de Monaco en France ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Corinne MAGAIL, Premier Secrétaire à l'Ambassade de Monaco en France, est nommée en cette même qualité auprès de la Délégation Permanente auprès de l'UNESCO, à compter du 1er janvier 2004.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois février deux mille quatre.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant
Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2014 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.