Arrêté Municipal n° 2004-017 du 27 février 2004 réglementant la circulation des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal du 25 juillet 1930, fixant les dispositions relatives à la circulation des piétons ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du lundi 1er mars 2004 à 7 heures
au vendredi 30 juillet 2004 à 18 heures
- la circulation des piétons est interdite dans l'escalier du Castelleretto, dans sa partie comprise entre le boulevard Rainier III et la rue Augustin Vento.
Art. 2.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 3.
En raison de l'urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l'article 48 de la loi n° 959 du 27 juillet 1984 sur l'organisation communale.
Art. 4.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 27 février 2004, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 27 février 2004.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal du 25 juillet 1930, fixant les dispositions relatives à la circulation des piétons ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du lundi 1er mars 2004 à 7 heures
au vendredi 30 juillet 2004 à 18 heures
- la circulation des piétons est interdite dans l'escalier du Castelleretto, dans sa partie comprise entre le boulevard Rainier III et la rue Augustin Vento.
Art. 2.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 3.
En raison de l'urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l'article 48 de la loi n° 959 du 27 juillet 1984 sur l'organisation communale.
Art. 4.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 27 février 2004, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 27 février 2004.
Le Maire,
G. MARSAN.