Arrêté n° 2004-3 du 20 janvier 2004 portant modification de l'arrêté n° 2003-19 du 16 décembre 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un greffier.

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1975 portant organisation judiciaire ;

Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers ;

Vu l'arrêté n° 2003-19 du 16 décembre 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un greffier ;
Considérant l'empêchement actuel total d'un membre du jury ;

Arrête :


Article Premier.

Le jury de concours désigné par l'article 4 de l'arrêté directorial n° 2003-19 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un greffier est modifié ainsi qu'il suit :



M.
Alain GUILLOU, Directeur des Services Judiciaires, Président.

Martine PROVENCE, Secrétaire Général de la Direction des Services Judiciaires,
Mmes
Béatrice BARDY, Greffier en Chef.


Art. 2.

Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt janvier deux mille quatre.


Le Directeur des Services Judiciaires,
A. GUILLOU.