Arrêté Municipal n° 2004-001 du 16 janvier 2004 portant nomination et titularisation d'une Gardienne de chalet de nécessité dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal - Commerce, Halles et Marchés).

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 2002-53 du 17 juillet 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Gardienne de chalet de nécessité dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal-Commerce, Halles et Marchés) ;

Vu le concours du 11 septembre 2002 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Mme Monique TORO, née CANESTRELLI est nommée Gardienne de chalet de nécessité et titularisée dans le grade correspondant avec effet du 6 janvier 2004.


Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 16 janvier 2004, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 16 janvier 2004.


Le Maire,
G. MARSAN.