GREFFE GENERAL Extrait
Par jugement en date du 6 août 2003, devenu définitif, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Homologué le concordat consenti à la société anonyme monégasque "TRAVAUX MARITIMES ET SOUS-MARINS DE MONACO-TRASOMAR" par l'Assemblée Générale des créanciers, suivant procès-verbal en date du 10 juillet 2003 ;
Désigné Jean-Paul SAMBA, demeurant à Monaco, 9, avenue des Castelans, en qualité de commissaire à l'exécution dudit concordat avec la mission de contrôler l'accomplissement par la société TRASOMAR de ses obligations concordataires, en obtenant à cette fin communication de tous documents nécessaires relatifs à ses vérifications et, notamment, à la justification du paiement des dividendes, ainsi qu'à la situation financière de la débitrice et aux engagements de celle-ci ;
Dit qu'il sera procédé aux mesures de publicité légale prévue par l'article 513 du Code de Commerce ;
Ordonné l'enrôlement des dépens du présent jugement en frais privilégiés de règlement judiciaire ;
Pour extrait conforme délivré en application de l'article 415 du Code de Commerce.
Monaco, le 27 octobre 2003.
Le Greffier en chef,
B. BARDY.
Homologué le concordat consenti à la société anonyme monégasque "TRAVAUX MARITIMES ET SOUS-MARINS DE MONACO-TRASOMAR" par l'Assemblée Générale des créanciers, suivant procès-verbal en date du 10 juillet 2003 ;
Désigné Jean-Paul SAMBA, demeurant à Monaco, 9, avenue des Castelans, en qualité de commissaire à l'exécution dudit concordat avec la mission de contrôler l'accomplissement par la société TRASOMAR de ses obligations concordataires, en obtenant à cette fin communication de tous documents nécessaires relatifs à ses vérifications et, notamment, à la justification du paiement des dividendes, ainsi qu'à la situation financière de la débitrice et aux engagements de celle-ci ;
Dit qu'il sera procédé aux mesures de publicité légale prévue par l'article 513 du Code de Commerce ;
Ordonné l'enrôlement des dépens du présent jugement en frais privilégiés de règlement judiciaire ;
Pour extrait conforme délivré en application de l'article 415 du Code de Commerce.
Monaco, le 27 octobre 2003.
Le Greffier en chef,
B. BARDY.