Ordonnance Souveraine n° 15.962 du 16 septembre 2003 portant nomination et titularisation d'un Infirmier à la Maison d'Arrêt.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 portant application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 9.749 du 9 mars 1990 portant règlement de la Maison d'Arrêt ;

Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Alain JASPARD est nommé Infirmier à la Maison d'Arrêt de Monaco et titularisé dans le grade correspondant avec effet du 1er août 2003.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le seize septembre deux mille trois.


RAINIER.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.