Ordonnance Souveraine n° 15.961 du 16 septembre 2003 portant nomination d'un Commis-archiviste à la Direction de l'Environnement de l'Urbanisme et de la Construction.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 15.589 du 29 novembre 2002 portant nomination et titularisation d'une Sténodactylographe à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 juillet 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Catherine BICHON, Sténodactylographe à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction, est nommée en qualité de Commis-archiviste au sein de cette même Direction.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le seize septembre deux mille trois.


RAINIER.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.