Arrêté Ministériel n° 2003-441 du 25 août 2003 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.986 du 3 août 2001 portant nomination d'un Gestionnaire de réseaux technologies nouvelles dans les établissements d'enseignement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-611 du 11 novembre 2002 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de
disponibilité ;
Vu la requête de Mme Corinne MIERCZUK en date du 21 mars 2003 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 avril 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Corinne GAGET, épouse MIERCZUK, Gestionnaire de réseaux technologies nouvelles dans les établissements d'enseignement, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 8 septembre 2004.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq août deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
ARRÊTES MUNICIPAUX
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.986 du 3 août 2001 portant nomination d'un Gestionnaire de réseaux technologies nouvelles dans les établissements d'enseignement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-611 du 11 novembre 2002 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de
disponibilité ;
Vu la requête de Mme Corinne MIERCZUK en date du 21 mars 2003 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 avril 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Corinne GAGET, épouse MIERCZUK, Gestionnaire de réseaux technologies nouvelles dans les établissements d'enseignement, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 8 septembre 2004.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq août deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
ARRÊTES MUNICIPAUX