Arrêté Ministériel n° 2003-440 du 25 août 2003 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.998 du 16 juillet 1996 portant nomination d'un Professeur de dessin et d'arts plastiques dans les établissements d'enseignement ;
Vu la requête de Mlle Nancy VUIDET en date du 16 décembre 2002 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 février 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mlle Nancy VUIDET, Professeur de dessin et d'arts plastiques dans les établissements d'enseignement, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 7 septembre 2004.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq août deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.998 du 16 juillet 1996 portant nomination d'un Professeur de dessin et d'arts plastiques dans les établissements d'enseignement ;
Vu la requête de Mlle Nancy VUIDET en date du 16 décembre 2002 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 février 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mlle Nancy VUIDET, Professeur de dessin et d'arts plastiques dans les établissements d'enseignement, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 7 septembre 2004.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq août deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.