Arrêté Municipal n° 2003-064 du 11 août 2003 réglementant le stationnement des véhicules à l'occasion d'une manifestation aux Moneghetti.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés du chemin de la Turbie, dans sa partie comprise entre l'immeuble "Herculis" et la frontière de Beausoleil, du samedi 6 septembre 2003 à 19 heures au dimanche 7 septembre 2003 à 20 heures.
Art. 2.
Un couloir de circulation de 3 mètres 50 devra être maintenu libre d'accès afin de permettre l'intervention des véhicules d'urgence et de secours.
Toutes les bouches d'incendie devront être accessibles et ce, en permanence.
Art. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 4.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 11 août 2003, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 11 août 2003.
P/Le Maire,
L'Adjoint f.f.,
H. DORIA.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés du chemin de la Turbie, dans sa partie comprise entre l'immeuble "Herculis" et la frontière de Beausoleil, du samedi 6 septembre 2003 à 19 heures au dimanche 7 septembre 2003 à 20 heures.
Art. 2.
Un couloir de circulation de 3 mètres 50 devra être maintenu libre d'accès afin de permettre l'intervention des véhicules d'urgence et de secours.
Toutes les bouches d'incendie devront être accessibles et ce, en permanence.
Art. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 4.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 11 août 2003, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 11 août 2003.
P/Le Maire,
L'Adjoint f.f.,
H. DORIA.