Arrêté Ministériel n° 2003-436 du 18 août 2003 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 13.503 du 24 juin 1998 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2003-98 du 6 février 2003 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de Mme Pascale MICHEL, épouse GERMAIN, en date du 5 juin 2003 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 juillet 2003 ;


Arrêtons :


Article Premier.

Mme Pascale MICHEL, épouse GERMAIN, Attaché à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 22 février 2004.


Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit août deux mille trois.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.