Ordonnance Souveraine n° 15.907 du 25 juillet 2003 portant nomination d'un Garçon de bureau à la Direction des Relations Extérieures.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 15.755 du 27 mars 2003 portant nomination et titularisation d'un Garçon de bureau au Service des Relations Extérieures - Délégation Permanente auprès des Organismes Internationaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 juillet 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Michel TESTA, Garçon de bureau au Service des Relations Extérieures - Délégation Permanente auprès des Organismes Internationaux, est nommé en cette même qualité à la Direction des Relations Extérieures.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq juillet deux mille trois.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 15.755 du 27 mars 2003 portant nomination et titularisation d'un Garçon de bureau au Service des Relations Extérieures - Délégation Permanente auprès des Organismes Internationaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 juillet 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Michel TESTA, Garçon de bureau au Service des Relations Extérieures - Délégation Permanente auprès des Organismes Internationaux, est nommé en cette même qualité à la Direction des Relations Extérieures.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq juillet deux mille trois.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.