Ordonnance Souveraine n° 15.906 du 25 juillet 2003 portant nomination d'un Attaché à la Direction des Relations Extérieures.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 10.525 du 25 avril 1992 portant nomination d'une Attachée à la Délégation Permanente auprès des Organismes Internationaux ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 juillet 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Patricia ACQUARONE, épouse AUDIBERT, Attachée à la Délégation Permanente auprès des Organismes Internationaux, est nommée en cette même qualité à la Direction des Relations Extérieures.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq juillet deux mille trois.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.