Arrêté Ministériel n° 2003-398 du 21 juillet 2003 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.682 du 1er décembre 2000 portant nomination d'un Inspecteur du Travail à la Direction du Travail et des Affaires Sociales ;
Vu l'arrêté n° 2003-21 du 14 janvier 2003 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Catherine CHAILAN, épouse GROVER, en date du 30 avril 2003 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 juillet 2003 ;
Arrêtons :
Article premier.
Mme Catherine CHAILAN, épouse GROVER, Inspecteur du Travail à la Direction du Travail et des Affaires Sociales, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 16 juillet 2004.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-un juillet deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.682 du 1er décembre 2000 portant nomination d'un Inspecteur du Travail à la Direction du Travail et des Affaires Sociales ;
Vu l'arrêté n° 2003-21 du 14 janvier 2003 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Catherine CHAILAN, épouse GROVER, en date du 30 avril 2003 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 juillet 2003 ;
Arrêtons :
Article premier.
Mme Catherine CHAILAN, épouse GROVER, Inspecteur du Travail à la Direction du Travail et des Affaires Sociales, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 16 juillet 2004.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-un juillet deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.