Arrêté Ministériel n° 2003-397 du 21 juillet 2003 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.650 du 28 janvier 2003 portant nomination et titularisation d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics ;

Vu la requête de M. Serge RINALDI en date du 1er juillet 2003 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 juillet 2003 ;

Arrêtons :


Article premier.

M. Serge RINALDI, Agent d'accueil au Service des Parkings Publics, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 6 juillet 2004.


Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-un juillet deux mille trois.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.